Conditions Générales de Voyage
Dernière mise à jour :fat-dat-cgv-2026-11-08-v1
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions encadrent les réservations de voyages, croisières, séjours et expériences touristiques commercialisés sous les marques Fitness Academy Tour et Dance Academy Tour. Elles s'appliquent conjointement aux conditions particulières du voyage, aux informations précontractuelles et aux dispositions légales impératives. Les droits des voyageurs prévus par la législation belge relative aux voyages à forfait demeurent intégralement applicables.
2. Organisateur
L'identité juridique de l'organisateur ou du détaillant responsable, son adresse, ses coordonnées et son numéro d'entreprise doivent être communiqués avant la conclusion du contrat. Ne pas inventer ces informations : utiliser les données officielles validées disponibles, sinon laisser les champs à compléter et signaler le blocage.
3. Demande et confirmation
Le formulaire permet d'introduire une demande de réservation. L'accusé de réception et la référence confirment uniquement la réception de la demande. Ils ne garantissent ni disponibilité ni réservation définitive. La confirmation contractuelle intervient selon les modalités communiquées par l'organisateur et la loi applicable.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros et dépendent du voyage, des participants, de leur âge, de la cabine ou de l'hébergement et des options. Avant tout engagement, le prix total incluant les frais obligatoires et le détail des prestations incluses et exclues sont communiqués. Les modifications de prix restent soumises aux conditions légales.
5. Paiements
Les conditions particulières précisent l'acompte, les échéances, le solde, les moyens de paiement et les références à utiliser. Les instructions doivent provenir de l'agence. Aucun paiement n'est considéré comme reçu sans vérification. Les droits légaux du voyageur sont préservés.
6. Participants et mineurs
Le responsable fournit des informations exactes sur les participants. Les dates de naissance déterminent les éventuelles réductions applicables. Les mineurs doivent respecter les obligations d'accompagnement, de documentation et d'autorisation applicables.
7. Modifications et annulations par le voyageur
Le voyageur peut demander une modification ou résilier son contrat avant le départ. Les éventuels frais sont ceux légalement admissibles et communiqués avant la conclusion du contrat. Ils doivent être appropriés et justifiables. Les circonstances exceptionnelles et inévitables ouvrent les droits prévus par la loi, notamment la résiliation sans frais lorsque ses conditions sont réunies. Les remboursements légalement dus interviennent dans les délais applicables, notamment au maximum 14 jours dans les cas de résiliation de voyages à forfait concernés. Aucun barème d'annulation non validé ne doit être inventé.
8. Modifications et annulations par l'organisateur
Toute modification essentielle est communiquée conformément à la loi. En cas de modification substantielle, le voyageur bénéficie des choix et droits prévus par la législation. L'organisateur ne peut résilier le contrat que dans les situations légalement autorisées.
9. Documents et formalités
Chaque voyageur doit disposer des documents d'identité, passeports, visas et documents sanitaires requis. L'organisateur fournit les informations précontractuelles légalement obligatoires. Le voyageur reste responsable des démarches qui lui incombent.
10. Exécution et assistance
Pour les voyages à forfait, l'organisateur répond de la bonne exécution des prestations conformément à la législation. Le voyageur signale les non-conformités dans les meilleurs délais. L'organisateur fournit l'assistance, les solutions de remplacement et les réparations légalement dues.
11. Assurances et insolvabilité
Les assurances facultatives sont précisées dans les conditions particulières. La protection contre l'insolvabilité est assurée conformément aux obligations légales. Identifier l'organisme de protection à partir des informations officielles validées ; ne pas l'inventer.
12. Données personnelles
Les données de réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation applicable. Elles sont communiquées aux prestataires concernés uniquement lorsque nécessaire.
13. Réclamations et litiges
Les réclamations peuvent être adressées à l'organisateur par les coordonnées communiquées au client. Une résolution amiable est privilégiée, sans limiter les droits légaux de recours ou d'accès aux mécanismes compétents.
14. Dispositions finales
Aucune clause ne limite les droits impératifs du voyageur. Les conditions particulières précisent dates, prestations, tarifs, échéances et modalités spécifiques. Les dispositions légales impératives prévalent en cas de contradiction.
Informations officielles à compléter avant toute conclusion de contrat : identité juridique, adresse, coordonnées et numéro d’entreprise de l’organisateur ; organisme de protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées.
Conditions particulières
Dance Academy Tour — MSC Virtuosa · MSC Virtuosa · 2027-07-05 — 2027-07-12
Les prestations, options, prix, frais obligatoires, acompte et échéance du solde applicables sont détaillés dans le récapitulatif personnalisé avant envoi. Aucun barème d’annulation supplémentaire n’est défini ici.
Information précontractuelle standard
Le formulaire standard applicable aux voyages à forfait (annexe I, partie A, réservation avec hyperliens) doit être complété avec l’identité de l’organisateur et la protection contre l’insolvabilité. Sa remise doit être validée par l’agence avant ouverture commerciale.
Modèle à compléter et valider — non prêt à remettre au client
La combinaison de services de voyage proposée constitue un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, transposée en droit belge par la loi du 21 novembre 2017. Le voyageur bénéficie des droits applicables aux voyages à forfait.
Responsable de la bonne exécution de tous les services : [identité officielle à compléter]. Protection contre l’insolvabilité, remboursement et rapatriement lorsqu’applicable : [organisme, adresse et coordonnées à compléter après vérification].
Droits essentiels et formulaire officiel — annexe I, partie A